Avocat contentieux fiscal Paris 16

Votre avocat vous assiste et vous défend contre l'administration fiscale.

Il vous défend pendant la procédure de contrôle fiscal des personnes physiques en cas d'examen de situation fiscale personnelle.

Votre avocat défend également les entreprises et les sociétés en cas de contrôle fiscal, lors d'une vérification de comptabilité.

Irrégularités de procédure :

Les droits et garanties du contribuable peuvent parfois ne pas être respectés pendant la procédure d'imposition. Dans certains cas, les irrégularités de procédure peuvent être de nature à vicier la procédure et à entrainer l'annulation des redressements.

Assistance dans l'évaluation des valeurs immobilières

Votre avocat intervient à Paris (Ile-de-France et toute autre ville) en cas de litige fiscal portant sur la remise en cause par l'administration fiscale des évaluations immobilières.

Transaction avec l'administration fiscale

Si la situation le permet, le cabinet vous guide et vous accompagne pour obtenir des transactions fiscales et remises gracieuses. Ces procédures fiscales gracieuses permettent parfois de réduire le montant des pénalités encourues et la charge d'impôt.

Pendant la procédure contentieuse :

Votre avocat vous défend et prépare une argumentation de nature à faire tomber les redressements dans le cadre de la rédaction d'une réclamation contentieuse et devant la juridiction administrative ou la juridiction judicaire (requêtes, mémoires, conclusions).

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