Votre avocat intervient également en matière de fiscalité des particuliers. Il vous conseille dans le choix du dispositif de réduction d'impôt applicable selon votre situation, vous assiste dans la rédaction de la déclaration fiscale annuelle (déclaration de revenus intégrant, la déclaration des revenus fonciers, déclaration des plus-values de cession de titres et valeurs mobilières, la déclaration des revenus perçus à l’étranger, la déclaration des plus-values de cession d’actifs numériques , déclaration IFI impôt sur la fortune immobilière). Votre avocat vous assiste également pour remplir et déposer la déclaration des dons manuels français et enregistrer en France les dons manuels étrangers exonérés de droits de donation en France
Choisir la forme juridique de sa société est fondamental, puisque cela conditionne son régime d’imposition et impacte le traitement fiscal des revenus ou bénéfices selon que la société choisit de les capitaliser ou de les distribuer. Le choix de la structure impacte également le calcul des cotisations sociales du dirigeant selon qu’il est soumis au régime des travailleur salariés ou soumis au régime TNS (des travailleurs indépendants).
Vous faire accompagner par votre avocat à Paris vous assure de faire le choix le plus pertinent pour votre entreprise.
Ainsi, la société et son et ses dirigeants disposeront du régime fiscal le plus pertinent par rapport à l’activité économique exercée, à la nature des revenus du dirigeant. Si nécessaire, la forme juridique de la société pourra être adaptée en fonction des projets de développement à court ou moyen terme.
Votre avocat conseille ses clients français et internationaux (non-résidents), entreprises et groupes de sociétés, dans la mise en place de leur stratégie fiscale en France, mais aussi sur toutes les questions relative à la gestion de la TVA : gestion des formalités d’immatriculation à la TVA pour les entreprises étrangères sans établissement stable en France, indication d’un représentant fiscal accrédité si nécessaire, gestion de toute la procédure de remboursement des crédits de TVA, la préparation des dossiers remboursement de TVA collectée à tort, et la contestation des redressements de TVA en cas de contrôle fiscal.
Le cabinet vous conseille sur les différents outils d’exonération fiscale ou de réduction d’impôt existant, suit vos obligations fiscales déclaratives que vous souhaitiez vous expatrier hors de France ou vous installer en France, vous conseille dans le choix optimal de la structure de société, dans les stratégies fiscales à adopter selon que l'entreprise ou la société souhaite distribuer les résultats ou les capitaliser, dans le choix le plus avantageux du mode de rémunération du dirigeant.
Votre avocat vous accompagne dans l'optimisation et la gestion de votre patrimoine privé et professionnel. Conseil, transmission, donations ou succession, votre avocat en droit fiscal élabore des solutions sur mesure pour organiser la transmission de votre patrimoine et pour anticiper au mieux la vente de votre fonds de commerce ou groupe de société à un repreneur tiers (déterminer la meilleure option selon les différents dispositifs d’exonération fiscales applicables, préconisations à respecter en cas d’opération d’apport-cession avec réinvestissent économique d’une partie du produit de la cession, ou pour déterminer le choix le plus intéressant entre la vente par l’associé-dirigeant des titres de la Holding tête de groupe ou de la vente par la Holding de ses participations dans ses filiales opérationnelles ou filiales patrimoniales.
Votre avocat vous assiste sur vos problématiques de fiscalité internationale, qu’il s’agisse de gestion des opérations transfrontalières en cas de transfert de siège de votre société hors de France ou inversement en cas d’établissement du siège social de votre société étrangère en France. Vous conseille pour structurer votre groupe de sociétés par la constitution d’une holding (lorsque le dirigeant souhaite établir son domicile fiscal à l’étranger) ou d’une filiale opérationnelle à l’étranger (disposant de moyens d’exploitations réels dans le pays d’implantation), sécuriser les prestations de services rendues entre société mère et filiales ou entre sociétés sœurs ; vous apporte des applications chiffrées pour déterminer le coût fiscal global des distributions de dividendes entre sociétés situées dans plusieurs Etats. Accompagnant aussi les particuliers, votre avocat aide aussi ses clients à sécuriser le transfert de leur résidence fiscale à l’étranger et suivre l’ensemble de leurs obligations fiscales décalratives en France (exit tax, déclarations des revenus de source française maintenus après le départ hors de France, examen de critères conventionnels pour déterminer le la pays de résidence fiscale en cas de conflit de résidences fiscales).
Maître Marie-Anne Tchoudjem, avocat fiscaliste à Paris, défend ses clients lors de contrôles fiscaux et les conseille sur la fiscalité des cryptomonnaies, des transactions sur la blockchain, ainsi que sur l'optimisation fiscale des projets e-commerce et des entreprises internationales. Elle accompagne également les entreprises dans l'économie numérique et le développement transnational.
