Fiscalité de la location meublée – Avocat à Paris

Votre avocat a développé une expertise spécifique concernant le régime fiscal des loueurs en meublé, pour les non-résidents investissant en France, et pour tout particuliers résident en France.

Avantages fiscaux pour les loueurs en meublé professionnels et loueurs en meublé non professionnels

Réalisation de revenus en franchise d’impôt et en franchise de contributions sociales lorsque l’option pour le régime fiscal spécifique des loueurs en meublée est exercée au bon moment

  • Pour les loueurs en meublé professionnels : régime d’exonération d’impôt sur la plus-value en cas de cession du bien, lorsque les conditions requises par la loi sont réunies,
  • Pour les SCI souhaitant louer un bien immobilier à une société opérationnelle: dispositif de cession d’usufruit temporaire ou apport en nature de l’usufruit temporaire des parts sociales permettant - lorsque l’opération présente des avantages économiques, patrimoniaux et juridique autre que fiscaux - de bénéficier du régime fiscal favorable des impôt commerciaux au lieu du régime fiscal des revenus fonciers (très lourd compte tenu du taux des prélèvements sociaux).

Votre avocat compétent en matière de fiscalité de la location meublée vous accompagne pour les formalité juridiques, comptables et fiscales de vos opérations. Que vous soyez :

  • non-résidents souhaitant investir en France,
  • ou toute personnes, entreprise ou particuliers

vous pouvez  bénéficier des dispositifs d’incitations fiscales d’investissement dans le neuf, ouvrant droit à réduction d’impôt.

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