Lorsque vous changez de résidence fiscale, que ce soit pour partir vivre à l'étranger ou s’installer en France, les implications fiscales sont nombreuses et complexes. Dès lors, ces démarches soulèvent des questions cruciales : comment éviter la double imposition ? Quels dispositifs fiscaux s'appliquent à votre situation ? Et surtout, comment gérer des obligations souvent méconnues, comme :
Face à ces enjeux, l'accompagnement d'un avocat en droit fiscal est essentiel pour anticiper les risques et maximiser vos bénéfices fiscaux. Basée à Paris, Maître Tchoudjem vous assiste dans ces démarches et vous offre un accompagnement juridique adapté à votre situation.
L’expatriation, qui implique le transfert de votre résidence fiscale à l’étranger, entraîne de nombreuses obligations légales et fiscales. Vous quittez le régime fiscal français, mais cela ne signifie pas que vos liens avec le fisc s’arrêtent brusquement. Par exemple, si vous détenez des actions ou des parts sociales d’une valeur supérieure à 800 000 euros (que ces valeurs mobilières soient françaises ou étrangères), ou si vous êtes actionnaire majoritaire d’une société en France, vous pourriez être soumis à l’exit tax. Ce dispositif vise à imposer les plus-values latentes sur votre patrimoine avant votre départ.
Il est également crucial de prendre en compte les conventions fiscales internationales. Ces accords bilatéraux définissent le pays de résidence fiscale en cas de conflit de résidences fiscales entre la France et l’autre Etat, et les règles pour éviter la double imposition. Mais ils nécessitent une analyse approfondie pour identifier les avantages applicables à votre cas. Prenons l’exemple d’un entrepreneur français qui s’installe en Espagne, tout en maintenant des liens avec la France (de nature économique et/ ou personnels/ et ou patrimoniaux).
Sans une étude préalable, il pourrait se voir qualifier par l’administration française comme résident fiscal français, alors même qu’il ne séjourne plus en France, dans l’hypothèse où il maintient des liens économiques et/ou personnels ou des liens patrimoniaux avec la France. Il pourrait alors se voir appliquer une imposition en France non justifiée sur ses revenus (exemple : la flat tax au taux de 30% sur des dividendes, au lieu d’une retenue à la source de 12,8% ou au lieu d’une exonération, selon le pays de la source ; l’application de prélèvements sociaux français alors que ces derniers ne sont pas applicables). Il pourrait également se voir soumis à une obligation fiscale déclarative en France de ses revenus mondiaux et sur l’identifications de ses comptes bancaires et/ou actifs numériques étrangers, alors qu’il ne se considère plus comme résident fiscal français, et encore, subir une double imposition sur ses revenus, à la fois en France et en Espagne, faute d’une application correcte de la convention en vigueur.
L’exit tax est une problématique majeure pour les contribuables souhaitant s’expatrier. En effet, cette taxe s’applique aux personnes ayant résidé fiscalement en France pendant au moins six des dix dernières années et détenant des valeurs mobilières dont le montant où le pourcentage de détention dépasse un certain seuil. L’exit tax correspond à l’imposition des plus-values latentes (non réalisées) sur les titres détenus avant le départ.
Cependant, des mécanismes d’atténuation existent. Par exemple, un sursis de paiement peut être accordé si vous transférez votre domicile fiscal dans un pays de l’Union européenne (Espagne, Italie, Belgique, Irlande etc.) ou dans un Etats tiers ayant conclu avec la France, une convention fiscale respectant certains critères (tels que par exemple le Maroc, l’Ile Maurice, la Tunisie, mais la liste des pays concernés est assez restreinte). Si le départ a lieu dans un Etats tiers alors il convient de procéder à la déclaration d’exit tax, solliciter le sursis de paiement de l’exit tax et proposer des garanties au service des impôts des non-résidents, au moins 90 jours avant le départ hors de France pour éviter l’imposition.
De plus, cette imposition peut être dégrevée sous certaines conditions, passé un délai de 2 ou 5 ans suivant votre départ. Ces subtilités, souvent méconnues, nécessitent une assistance juridique par un avocat compétent en droit fiscal français et international comme Maître Tchoudjem, afin d’en comprendre toutes les implications et éviter des erreurs coûteuses.
Si vous revenez en France après une période d’expatriation, vous pouvez, avec l’aide de votre avocat bénéficier du régime fiscal des impatriés. Ce dispositif offre des exonérations partielles pour les primes liées à votre installation, ainsi que sur certains revenus passifs de source étrangère, comme les dividendes ou les intérêts. Ces avantages s’appliquent pendant huit ans à compter de votre retour.
Prenons l’exemple d’un cadre qui revient travailler en France après dix ans aux États-Unis. Grâce à ce régime, il pourrait bénéficier d’une exonération forfaitaire sur sa rémunération imposable, ce qui représente un gain fiscal significatif. Toutefois, pour en profiter pleinement, il est essentiel de respecter les conditions d’éligibilité du régime d’exonération avant l’installation de l’intéressé en France, et de déterminer les obligations déclaratives associées. Il convient d’anticiper son impatriation en France. C’est ici que votre conseil fiscal peut vous accompagner pour optimiser votre situation.
Les expatriés et les impatriés font face à de nombreux défis. Pour les expatriés, la principale difficulté réside dans la gestion de leur patrimoine restant en France, comme les biens immobiliers ou les placements financiers. Ces actifs peuvent être soumis à l’impôt en France, même après le départ.
D’autre part, l’IFI demeure applicable sur le patrimoine immobilier situé en France (si le seuil d’imposition du patrimoine net immobilier demeure franchi bien entendu).
D’autre part, la méconnaissance des dispositifs fiscaux avantageux pour les impatriés est une autre problématique courante. En effet, celle-ci peut entraîner une fiscalité plus lourde que nécessaire.
Un autre exemple courant est la complexité des obligations déclaratives transfrontalières. Les contribuables doivent souvent jongler avec plusieurs administrations fiscales, des délais stricts et des formulaires complexes. Une erreur, même involontaire, peut engendrer des pénalités importantes, ou peut entrainer le recouvrement de l’exit tax (au taux de 30%) alors que cet impôt aurait pu être évité. L’assistance d’un avocat en droit fiscal permet d’anticiper ces difficultés et de garantir une gestion sereine de votre fiscalité internationale.
Maître Marie-Anne Tchoudjem, avocat au barreau de Paris, vous accompagne dans toutes vos démarches liées à l’expatriation et à l’impatriation. Elle analyse votre situation fiscale en profondeur, identifie les dispositifs adaptés à votre cas et vous aide à remplir vos obligations déclaratives sans stress. Que vous envisagiez de partir vivre à l’étranger ou de revenir en France, elle met son savoir-faire à votre disposition pour protéger vos intérêts.
Son rôle est également de vous représenter en cas de litige avec l’administration fiscale, que ce soit pour contester une imposition ou pour régulariser une situation. Grâce à une approche personnalisée, elle vous aide à naviguer dans la complexité du droit fiscal et à prendre des décisions éclairées.
Les questions liées à l’expatriation et à l’impatriation sont complexes, mais elles peuvent aussi offrir des opportunités intéressantes si elles sont bien gérées. En vous faisant accompagner par Maître Tchoudjem, avocat en droit fiscal à Paris, vous bénéficiez d’un soutien juridique fiable et d’un partenaire dédié à la réussite de vos projets internationaux.
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