Avocat fiscaliste international à Paris

Les particuliers sont confrontés aux difficultés liées aux conséquences fiscales du transfert de leur domicile fiscal (exit tax), lorsqu'ils font le choix de s'expatrier ou de venir vivre ou travailler en France, lorsqu'ils réalisent des investissements à l'étranger ou en France, ou encore lorsqu'ils réalisent des revenus de source étrangère ou possèdent un patrimoine situé à l'étranger.

Les entreprises ayant comme objectif de s'implanter à l'étranger sont également confrontées aux questions fiscales internationales consécutives au choix du pays d'implantation et à la gestion fiscale des bénéfices ou revenus réalisés à l'étranger.

Elimination des doubles impositions

Votre avocat fiscaliste international à Paris, vous conseille et met en place des solutions en cas de situation de double imposition et propose de vous accompagner dans vos choix d'implantation

Coût fiscal d'une implantation à l'étranger et gestion fiscale des revenus réalisés à l'étranger

Le cabinet d'avocats de Maître Marie-Anne TCHOUDJEM à Paris vous conseille sur le coût fiscal de votre implantation à l'étranger, sur les conséquences fiscales liées au choix de la résidence fiscale.

Situation fiscale des couples mixtes

Lorsque l'un des membres du foyer fiscal (conjoint, enfants, partenaires de PACS...) réside à l'étranger et l'autre en France, cette situation est susceptible de soulever des difficultés :

  • pour déterminer le pays de résidence fiscale de chacun des membres du foyer fiscal et l’impôt de chacun des conjoint ou partenaires de PACS dont l’un vit en France et l’autre à l’étranger,
  • il vous informe sur les possibilité de maintenir les avantages fiscaux liés aux parts de quotient familial, aux déduction des pensions y compris lorsque l’un des conjoints ou partenaires de PACS réside en France et l’autre à l’étranger,
  • en cas de changement de régime matrimonial,
  • à l'occasion d'une succession.

Votre avocat fiscaliste international à Paris, vous conseille et vous guide dans la gestion fiscale en cas de succession internationale, dans la gestion fiscale internationale des situations rencontrées par les couples mixtes.

Votre avocat à Paris vous accompagne également dans la procédure fiscale de régularisation des avoirs non déclarés.

Non-résidents

Le cabinet d’avocat intervient pour :

  • les succession transfrontalière,
  • la fiscalité des investissements immobiliers de non-résidents,
  • demander la restitution des prélèvements sociaux acquittés par les non-résidents à raisons de leur revenus fonciers et plus-values immobilières,
  • il assiste les non-résidents pour leurs obligations déclaratives : déclarations de revenus et de fortune immobilière, obligations déclaratives des trusts, taxe de 3%.

Votre avocat vous apporte son assistance fiscale et juridique en matière de délocalisations, expatriations, détachements et impatriations.

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