Avocat fiscaliste international à Paris

Les particuliers sont confrontés aux difficultés liées aux conséquences fiscales du transfert de leur domicile fiscal (exit tax), lorsqu'ils font le choix de s'expatrier ou de venir vivre ou travailler en France, lorsqu'ils réalisent des investissements à l'étranger ou en France, ou encore lorsqu'ils réalisent des revenus de source étrangère ou possèdent un patrimoine situé à l'étranger.

Les entreprises ayant comme objectif de s'implanter à l'étranger sont également confrontées aux questions fiscales internationales consécutives au choix du pays d'implantation et à la gestion fiscale des bénéfices ou revenus réalisés à l'étranger.

Elimination des doubles impositions

Votre avocat en droit fiscal à Paris, vous conseille et met en place des solutions en cas de situation de double imposition et propose de vous accompagner dans vos choix d'implantation. Selon que vous partiez vers un pays de l'Union Européenne ou un autre, les accords collectifs ou bilatéraux entre la France et le pays qui vous intéresse doivent être pris en compte pour organiser votre fiscalité à l'étranger

Votre avocat étudiera ces accords avec vous et pour vous, afin de vous présenter en détail la marche à suivre pour réaliser votre transfert de résidence fiscale, ses avantages et ses inconvénients.

Coût fiscal d'une implantation à l'étranger et gestion fiscale des revenus réalisés à l'étranger

Le cabinet d'avocats de Maître Marie-Anne TCHOUDJEM à Paris vous conseille sur le coût fiscal de votre implantation à l'étranger, sur les conséquences fiscales liées au choix de la résidence fiscale. En effet, l'année de votre départ à l'étranger est souvent la plus chère, et pas qu'à cause des dépenses purement "logistiques" comme celles liées au déménagement.

Il convient donc d'être informé de chaque étape que représente, fiscalement parlant, cette implantation à l'étranger, afin de ne pas se retrouver face à des situations imprévues, et d'éviter les omissions. Pour cela, vous pourrez compter sur les connaissances de votre avocat en droit fiscal international.

Fiscalite salaries français à l'étranger

Situation fiscale des couples mixtes

Lorsque l'un des membres du foyer fiscal (conjoint, enfants, partenaires de PACS...) réside à l'étranger et l'autre en France, cette situation est susceptible de soulever des difficultés :

  • pour déterminer le pays de résidence fiscale de chacun des membres du foyer fiscal et l’impôt de chacun des conjoint ou partenaires de PACS dont l’un vit en France et l’autre à l’étranger,
  • il vous informe sur les possibilité de maintenir les avantages fiscaux liés aux parts de quotient familial, aux déduction des pensions y compris lorsque l’un des conjoints ou partenaires de PACS réside en France et l’autre à l’étranger,
  • en cas de changement de régime matrimonial,
  • à l'occasion d'une succession.
fiscalite non résidents

Lorsque l'un des membres du foyer fiscal (conjoint, enfants, partenaires de PACS...) réside à l'étranger et l'autre en France, cette situation est susceptible de soulever des difficultés en cas de changement de régime matrimonial, ou encore à l'occasion d'une succession.

Votre avocat à Paris vous conseille et vous guide alors dans la gestion fiscale en cas de succession internationale, et dans la gestion fiscale internationale des situations rencontrées par les couples mixtes. Quels que soient vos États de résidence, elle s'adaptera à leurs différences et aux éventuels accords qui les relient, afin d'apporter des réponses à toutes vos questions.

Elle tiendra compte, par exemple, de certains facteurs, comme la reconnaissance du PACS, du mariage religieux et du mariage entre personnes du même sexe dans certains pays, ainsi que de la fiscalité de la succession dans les États en question.

Vous pourrez même vous adresser à votre avocat pour vous éclairer sur la partie fiscale d'une succession internationale, même si les héritiers de votre proche défunt se trouvent dans plusieurs pays différents. Et enfin, n'oubliez pas qu'il est possible, et souvent recommandé du point de vue fiscal, de préparer votre succession de votre vivant, et que cela est d'autant plus vrai lorsque l'on a des proches aux quatre coins du monde !

Votre avocat à Paris vous accompagne également dans la procédure fiscale de régularisation des avoirs non déclarés.

Non-résidents

Le cabinet d’avocat intervient pour :

  • les succession transfrontalières,
  • la fiscalité des investissements immobiliers de non-résidents,
  • demander la restitution des prélèvements sociaux acquittés par les non-résidents à raisons de leur revenus fonciers et plus-values immobilières,
  • il assiste les non-résidents pour leurs obligations déclaratives : déclarations de revenus et de fortune immobilière, obligations déclaratives des trusts, taxe de 3%.

Votre avocat vous apporte son assistance fiscale et juridique en matière de délocalisations, expatriations, détachements et impatriations.

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