Les particuliers sont confrontés aux difficultés liées aux conséquences fiscales du transfert de leur domicile fiscal (exit tax), lorsqu'ils font le choix de s'expatrier ou de venir vivre ou travailler en France, lorsqu'ils réalisent des investissements à l'étranger ou en France, ou encore lorsqu'ils réalisent des revenus de source étrangère ou possèdent un patrimoine situé à l'étranger. Les entreprises ayant comme objectif de s'implanter à l'étranger sont également confrontées aux questions fiscales internationales consécutives au choix du pays d'implantation et à la gestion fiscale des bénéfices ou revenus réalisés à l'étranger.
Votre avocat en droit fiscal à Paris, vous conseille et met en place des solutions en cas de situation de double imposition et propose de vous accompagner dans vos choix d'implantation. Selon que vous partiez vers un pays de l'Union Européenne ou un autre, les accords collectifs ou bilatéraux entre la France et le pays qui vous intéresse doivent être pris en compte pour organiser votre fiscalité à l'étranger.
Votre avocat étudiera ces accords avec vous et pour vous, afin de vous présenter en détail la marche à suivre pour réaliser votre transfert de résidence fiscale, ses avantages et ses inconvénients.
Le cabinet d'avocats de Maître Marie-Anne TCHOUDJEM à Paris vous conseille sur le coût fiscal de votre implantation à l'étranger, sur les conséquences fiscales liées au choix de la résidence fiscale. En effet, l'année de votre départ à l'étranger est souvent la plus chère, et pas qu'à cause des dépenses purement "logistiques" comme celles liées au déménagement.
Il convient donc d'être informé de chaque étape que représente, fiscalement parlant, cette implantation à l'étranger, afin de ne pas se retrouver face à des situations imprévues, et d'éviter les omissions. Pour cela, vous pourrez compter sur les connaissances de votre avocat en droit fiscal international.
Lorsque l'un des membres du foyer fiscal (conjoint, enfants, partenaires de PACS...) réside à l'étranger et l'autre en France, cette situation est susceptible de soulever des difficultés :
Lorsque l'un des membres du foyer fiscal (conjoint, enfants, partenaires de PACS...) réside à l'étranger et l'autre en France, cette situation est susceptible de soulever des difficultés en cas de changement de régime matrimonial, ou encore à l'occasion d'une succession.
Votre avocat à Paris vous conseille et vous guide alors dans la gestion fiscale en cas de succession internationale, et dans la gestion fiscale internationale des situations rencontrées par les couples mixtes. Quels que soient vos États de résidence, elle s'adaptera à leurs différences et aux éventuels accords qui les relient, afin d'apporter des réponses à toutes vos questions.
Elle tiendra compte, par exemple, de certains facteurs, comme la reconnaissance du PACS, du mariage religieux et du mariage entre personnes du même sexe dans certains pays, ainsi que de la fiscalité de la succession dans les États en question.
Vous pourrez même vous adresser à votre avocat pour vous éclairer sur la partie fiscale d'une succession internationale, même si les héritiers de votre proche défunt se trouvent dans plusieurs pays différents. Et enfin, n'oubliez pas qu'il est possible, et souvent recommandé du point de vue fiscal, de préparer votre succession de votre vivant, et que cela est d'autant plus vrai lorsque l'on a des proches aux quatre coins du monde !
Votre avocat à Paris vous accompagne également dans la procédure fiscale de régularisation des avoirs non déclarés.
Le cabinet d’avocat intervient pour :
Votre avocat vous apporte son assistance fiscale et juridique en matière de délocalisations, expatriations, détachements et impatriations.
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