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Actualités

Le 04 avril 2017 Calendrier des déclarations fiscales – déclarations des revenus 2016

Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?

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Le 27 janvier 2017 CARACTERISTIQUES GENERALES DU COMPTE PME INNOVATION -

Caractéristiques générales du Compte PME innovation (ou Compte CPI) - Loi de finances rectificative pour 2016 - applicable à compter du 1er janvier 2017

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Le 17 février 2017 Non Résidents - Obtenir la restitution des prélèvements sociaux acquittés à raison des revenus de source française (revenus fonciers et plus-values immobilières)

Pour les Non Résidents affiliés à un régime de sécurité sociale d’un Etat tiers à l’Union européenne, il est possible d’obtenir la restitution des prélèvements sociaux acquittés sur les revenus du pat

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Le 27 janvier 2017 NOUVEAUTE FISCALE 2017 – APPLICATION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017

LES INVESTISSEMENTS DANS LES NOUVELLES PME SONT FAVORISES PAR UN REGIME DE REPORT D’IMPOSITION, VOIRE D’EXONERATION DE LA PLUS-VALUE DE CESSION DE TITRES

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