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Actualités
Le 19 juillet 2017
Location meublée régime social – conditions d’affiliation au régime social des indépendants (affiliation au RSI)
Je mets mon bien en location meublée – à quel régime social suis-je affilié – régime social des indépendants (RSI) ou régime général ?
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Le 04 avril 2017
Calendrier des déclarations fiscales – déclarations des revenus 2016
Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
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Le 17 février 2017
Non Résidents - Obtenir la restitution des prélèvements sociaux acquittés à raison des revenus de source française (revenus fonciers et plus-values immobilières)
Pour les Non Résidents affiliés à un régime de sécurité sociale d’un Etat tiers à l’Union européenne, il est possible d’obtenir la restitution des prélèvements sociaux acquittés sur les revenus du pat
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Le 27 janvier 2017
CARACTERISTIQUES GENERALES DU COMPTE PME INNOVATION -
Caractéristiques générales du Compte PME innovation (ou Compte CPI) - Loi de finances rectificative pour 2016 - applicable à compter du 1er janvier 2017
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